CREDIT OCCASIO
Présentation de la marque CREDIT OCCASIO
Déposée le 28 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) FACET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT OCCASIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDIT OCCASIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT OCCASIO est expirée depuis le 28 janvier 2007.
FACET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10